Règlement (CELEX 32019R2091) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2091)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2091)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2091)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32019R2091)EUR-Lex →

(2) Cette liste utilise le 31 mars 2018 comme date finale pour le calcul des séries de données sur trois et cinq ans requises pour évaluer les paires de devises conformément au règlement (UE) no 575/2013.

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