Règlement (CELEX 32019R2091) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2091)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2091)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2091)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32019R2091)EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

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