Règlement (CELEX 32019R2091) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2091)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2091)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2091)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32019R2091)EUR-Lex →

(4) Étant donné que les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement d’exécution (UE) 2015/2197 ne sont pas substantielles, l’ABE n’a procédé, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, à aucune consultation publique ouverte, ayant considéré que cela serait disproportionné au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés.

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