Règlement (UE) 2019/2099 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2019/2099EUR-Lex →

(14) Afin d’assurer une approche cohérente et uniforme en matière de surveillance au sein de l’Union, le comité de surveillance des contreparties centrales devrait être chargé de préparer certaines décisions spécifiques et de s’acquitter de certaines tâches qui sont confiées à l’AEMF. Ces responsabilités renforceraient le rôle de coordination joué par l’AEMF entre les autorités compétentes et entre les collèges en vue de créer une culture commune en matière de surveillance et des pratiques cohérentes en matière de surveillance, notamment en ce qui concerne les domaines de surveillance ayant une dimension transfrontalière ou une éventuelle incidence transfrontalière. À cet égard, les activités et décisions de surveillance en question pourraient porter, en particulier, sur les domaines de surveillance où des pratiques divergentes en matière de surveillance peuvent créer des risques d’arbitrage réglementaire et d’arbitrage en matière de surveillance ou compromettre la stabilité financière. L’AEMF devrait également être informée de tous les avis adoptés par les collèges prévus par le règlement (UE) no 648/2012, et notamment du fondement de la décision sur laquelle porte l’avis du collège et de toute recommandation formulée par le collège dans ces avis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).