Article considérant 15

(15) En outre, un échange et un débat préalables obligatoires devraient avoir lieu au sein du comité de surveillance de contreparties centrales sur les projets de décisions des autorités compétentes des contreparties centrales portant sur certains domaines de surveillance qui revêtent une importance particulière. De plus, sur une base volontaire et à l’initiative des autorités compétentes des contreparties centrales, tous les projets de décisions devraient pouvoir faire l’objet d’un échange préalable. L’AEMF ne devrait pas émettre d’avis lorsque, à la suite du débat tenu au sein du comité de surveillance des contreparties centrales, aucun point de vue divergent n’a été constaté. Le pouvoir d’avis conféré à l’AEMF devrait garantir que l’autorité compétente de la contrepartie centrale reçoit, sur les projets de décisions, une réaction supplémentaire émanant d’un groupe d’autorités de surveillance spécialisées et disposant d’une expérience dans la surveillance des contreparties centrales. Ces avis de l’AEMF ne devraient avoir aucune incidence sur le fait que la décision finale appartient à l’autorité compétente de la contrepartie centrale, ce qui signifie que le contenu final de la décision concernée serait laissé à l’entière discrétion de ladite autorité. Lorsque l’autorité compétente ne suit pas un avis de l’AEMF, elle devrait fournir à l’AEMF des observations sur tout écart significatif par rapport à cet avis. L’autorité compétente devrait être en mesure de faire part de ses observations avant l’adoption, au moment de l’adoption ou après l’adoption d’une décision. Toutefois, lorsque l’autorité compétente fait part de ses observations après l’adoption d’une décision, il convient qu’elle le fasse sans retard indu. L’avis émis par l’AEMF ne devrait pas interférer avec le pouvoir des collèges de déterminer le contenu de leur avis à leur entière discrétion, le cas échéant.