(18) Pour assurer l’exercice efficace de ses tâches, le comité de surveillance des contreparties centrales devrait être assisté par du personnel dédié de l’AEMF chargé de préparer ses réunions, de réaliser les analyses nécessaires à l’exercice de ses missions et de le soutenir dans la coopération internationale qu’il mène.
Règlement (UE) 2019/2099 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
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