Règlement (UE) 2019/2099 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/2099EUR-Lex →

(21) Afin de continuer à promouvoir la convergence des décisions en matière de surveillance, il convient de donner à l’AEMF de nouveaux mandats pour élaborer des projets de normes techniques de réglementation concernant l’extension des activités et des services et préciser les conditions auxquelles les modifications apportées aux modèles et paramètres sont considérées comme importantes. En outre, l’AEMF devrait émettre les orientations nécessaires en vue de préciser davantage les procédures communes pour le processus de réexamen et d’évaluation prudentiels concernant les contreparties centrales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).