Article considérant 22

(22) Le fonctionnement des collèges mis en place pour les contreparties centrales de l’Union est essentiel pour garantir une surveillance efficace des contreparties centrales. Afin d’assurer, dans l’ensemble de l’Union, la cohérence des processus en vigueur au sein des collèges, les accords écrits déterminant les modalités pratiques du fonctionnement des collèges devraient être précisés et davantage normalisés. Pour promouvoir davantage le rôle des membres des collèges, ceux-ci devraient pouvoir contribuer à l’établissement de l’ordre du jour des réunions du collège. Afin d’accroître la transparence des collèges, la composition de ces derniers devrait être rendue publique. Dans le but d’éviter les conflits d’intérêts, le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil prévoit que les missions de surveillance de la Banque centrale européenne (BCE) et les missions liées à la politique monétaire, ainsi que chacune de ses autres missions, devraient être exécutées de manière totalement séparée. Il convient de reconnaître cette séparation spécifique des responsabilités de la BCE. En conséquence, dans les cas où la BCE est membre d’un collège mis en place pour une contrepartie centrale de l’Union en raison de sa fonction d’autorité compétente d’un membre compensateur au sein du mécanisme de surveillance unique et en raison de sa fonction de banque centrale d’émission représentant l’Eurosystème, la BCE devrait se voir conférer deux voix au sein du collège.