Article considérant 28

(28) La Commission peut actuellement modifier, suspendre, revoir ou révoquer une décision d’équivalence à tout moment, en particulier lorsqu’il se produit dans un pays tiers des évolutions ayant une incidence importante sur les éléments évalués au regard des critères d’équivalence prévus par le règlement (UE) no 648/2012. Lorsque les autorités concernées d’un pays tiers cessent de coopérer de bonne foi avec l’AEMF ou avec d’autres autorités de surveillance de l’Union, ou ne respectent pas de manière continue les critères d’équivalence applicables, la Commission peut également, entre autres mesures, avertir ces autorités ou publier une recommandation spécifique. Lorsque la Commission décide à un moment quelconque de révoquer une décision d’équivalence, elle peut reporter la date d’application de cette décision afin de parer aux risques pour la stabilité financière ou de perturbation du marché. Outre les pouvoirs dont elle dispose actuellement, la Commission devrait également pouvoir fixer des conditions spécifiques visant à garantir que les critères d’équivalence continuent d’être respectés de manière ininterrompue par le pays tiers ayant fait l’objet d’une décision d’équivalence. La Commission devrait également pouvoir établir des conditions garantissant que l’AEMF est effectivement en mesure d’exercer ses responsabilités à l’égard des contreparties centrales des pays tiers reconnues en vertu du règlement (UE) no 648/2012 ou en ce qui concerne le suivi des évolutions, dans les pays tiers, en matière de réglementation et de surveillance ayant une incidence sur les décisions d’équivalence adoptées.