Article considérant 32

(32) Il convient de considérer les contreparties centrales qui ne présentent pas une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres comme des contreparties centrales de «catégorie 1». Il convient de considérer les contreparties centrales qui présentent une importance systémique ou qui sont susceptibles de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres comme des contreparties centrales de «catégorie 2». Lorsque l’AEMF détermine qu’une contrepartie centrale de pays tiers ne présente pas une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, les conditions de reconnaissance actuelles prévues par le règlement (UE) no 648/2012 devraient s’appliquer à cette contrepartie centrale. Lorsque l’AEMF détermine qu’une contrepartie centrale de pays tiers présente une importance systémique, des exigences spécifiques devraient être imposées à cette contrepartie centrale. L’AEMF ne devrait reconnaître cette contrepartie centrale que si celle-ci respecte ces exigences. Ces exigences devraient inclure certaines exigences prudentielles énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012 qui visent à renforcer la sécurité et l’efficacité d’une contrepartie centrale. L’AEMF devrait être chargée directement de veiller à ce qu’une contrepartie centrale de pays tiers d’importance systémique respecte ces exigences. Des exigences connexes devraient également permettre à l’AEMF de surveiller pleinement et efficacement cette contrepartie centrale en application du règlement (UE) no 648/2012.