Article considérant 33

(33) Afin de faire en sorte que la ou les banques centrales d’émission de toutes les monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers qui font l’objet ou feront l’objet d’une compensation par des contreparties centrales de pays tiers soient associées de manière appropriée à la reconnaissance des contreparties centrales de catégorie 2, l’AEMF, lorsqu’elle reconnaît ces contreparties centrales, devrait tenir compte de la mesure dans laquelle celles-ci respectent les exigences spécifiques que ces banques centrales d’émission peuvent avoir imposées dans l’exercice de leurs missions de politique monétaire. Ces exigences devraient avoir trait à la communication d’informations à la ou aux banques centrales d’émission, sur demande motivée de celle-ci ou de celles-ci, à la coopération des contreparties centrales avec la ou les banques centrales d’émission dans le cadre de l’évaluation de la résilience des contreparties centrales face à des évolutions négatives des marchés effectuée par l’AEMF et à l’ouverture d’un compte de dépôt à vue auprès de la ou des banques centrales d’émission, ainsi qu’aux exigences en cas de situations exceptionnelles que la ou les banques centrales d’émission jugent nécessaires. Les critères d’accès et les exigences de la ou des banques centrales d’émission concernant l’ouverture d’un compte de dépôt à vue ne devraient pas équivaloir à une obligation de relocaliser, en tout ou en partie, les services de compensation de la contrepartie centrale.