Article considérant 37

(37) La ou les banques centrales d’émission devraient fournir à l’AEMF la confirmation qu’une contrepartie centrale de catégorie 2 satisfait ou non à toute exigence supplémentaire dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de trente jours ouvrables à compter du moment où il est déterminé qu’une contrepartie centrale de pays tiers n’est pas une contrepartie centrale de catégorie 1 ou dans un délai de 90 jours ouvrables à compter de l’imposition d’exigences supplémentaires lorsque celles-ci l’ont été après qu’une contrepartie centrale de catégorie 2 a été reconnue.