Article considérant 38

(38) Le degré de risque posé par une contrepartie centrale d’importance systémique pour le système financier de l’Union et sa stabilité varie. Les exigences applicables aux contreparties centrales d’importance systémique devraient dès lors être appliquées de manière proportionnée aux risques que chaque contrepartie centrale pourrait présenter pour l’Union. Lorsque l’AEMF, après avoir consulté le comité européen du risque systémique (CERS) et en accord avec les banques centrales d’émission de toutes les monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers qui font l’objet ou feront l’objet d’une compensation par une contrepartie centrale de pays tiers, conclut, sur la base d’une évaluation motivée de façon circonstanciée comprenant une évaluation technique quantitative des coûts et avantages, qu’une contrepartie centrale de pays tiers, ou certains de ses services de compensation, ont une importance systémique d’une ampleur telle que le respect des exigences spécifiques prévues dans le règlement (UE) no 648/2012 ne pourrait pas remédier suffisamment au risque pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, l’AEMF devrait, au cas où d’autres mesures sont jugées insuffisantes pour remédier aux risques pour la stabilité financière, recommander à la Commission que ladite contrepartie centrale ou certains de ses services de compensation ne soient pas reconnus. L’AEMF peut, dans le cadre de cette procédure, recommander à la Commission de ne pas reconnaître une contrepartie centrale, que la contrepartie centrale ou certains de ses services aient été ou non préalablement classés comme relevant de la catégorie 2.