(4) Nonobstant cette proposition législative et étant donné la taille, la complexité et la dimension transfrontalière croissantes de la compensation dans l’Union et dans le monde, il convient de revoir le dispositif de surveillance des contreparties centrales de l’Union et des pays tiers. Une réponse à un stade précoce aux problèmes recensés et l’établissement d’un dispositif de surveillance clair et cohérent des contreparties centrales tant de l’Union que des pays tiers renforceraient la stabilité globale du système financier de l’Union et réduiraient encore le risque potentiel de défaillance d’une contrepartie centrale.
Règlement (UE) 2019/2099 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
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