Règlement (UE) 2019/2099 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2019/2099EUR-Lex →

(40) Il est important que les banques centrales d’émission soient consultées individuellement par l’AEMF et qu’elles marquent leur accord sur toute recommandation éventuelle visant à refuser la reconnaissance d’une contrepartie centrale de pays tiers, étant donné l’impact qu’une telle décision pourrait avoir sur la monnaie que ces banques émettent et sur le rapport de l’AEMF sur l’application d’un acte d’exécution de la Commission adopté à la suite d’une telle recommandation. Cependant, dans le cas d’une telle recommandation ou d’un tel rapport, l’accord d’une banque centrale d’émission ou les réserves qu’elle pourrait avoir ne devraient concerner que la monnaie que cette banque émet et non la recommandation dans son ensemble ou le rapport dans son ensemble.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).