Règlement (UE) 2019/2099 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2019/2099EUR-Lex →

(43) L’AEMF devrait disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour surveiller les contreparties centrales de pays tiers reconnues afin de s’assurer qu’elles respectent de manière continue les exigences du règlement (UE) no 648/2012.

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