(44) Afin de faciliter le partage d’informations et la coopération entre l’AEMF, les autorités compétentes des États membres responsables de la surveillance des contreparties centrales et les autorités compétentes responsables de la surveillance des entités sur lesquelles les opérations des contreparties centrales de pays tiers pourraient avoir une incidence, l’AEMF devrait établir un collège des contreparties centrales de pays tiers. Les membres du collège devraient pouvoir demander que toute question spécifique concernant les contreparties centrales de pays tiers soit examinée par le comité de surveillance des contreparties centrales.
Règlement (UE) 2019/2099 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
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