Article considérant 49

(49) Les amendes devraient être infligées selon le niveau de gravité de l’infraction. Les infractions devraient être réparties en différents groupes auxquels seraient attribuées des amendes spécifiques. Pour calculer l’amende correspondant à une infraction spécifique, l’AEMF devrait procéder en deux temps: d’abord fixer le montant de base, puis ajuster ce dernier, si nécessaire, en lui appliquant certains coefficients. Le montant de base devrait être établi en tenant compte du chiffre d’affaires annuel de la contrepartie centrale de pays tiers concernée, et les ajustements devraient être effectués au moyen d’une majoration ou d’une minoration du montant de base par l’application des coefficients applicables conformément au présent règlement.