(5) À la lumière de ces considérations, la Commission a adopté, le 4 mai 2017, une communication appelant à relever les défis liés aux infrastructures critiques des marchés financiers et à poursuivre la mise en place de l’UMC, dans laquelle elle indique que de nouvelles modifications du règlement (UE) no 648/2012 sont nécessaires pour améliorer le cadre actuel qui assure la stabilité financière et soutient la poursuite du développement et de l’approfondissement de l’UMC.
Règlement (UE) 2019/2099 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
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