(56) En ce qui concerne la validation, par les autorités compétentes et l’AEMF, de modifications importantes aux modèles et aux paramètres adoptés pour calculer les exigences de marge, les contributions au fonds de défaillance, les exigences en matière de garanties (collateral) et autres mécanismes de maîtrise des risques d’une contrepartie centrale, il y a lieu de clarifier les aspects de procédure et l’interaction entre cette validation et la décision du collège. L’adoption préliminaire d’une modification importante des modèles ou paramètres devrait être possible au besoin, en particulier lorsque leur modification rapide est nécessaire pour garantir une bonne gestion des risques de la contrepartie centrale.
Règlement (UE) 2019/2099 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
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