Règlement (UE) 2019/2099 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2019/2099EUR-Lex →

(57) La surveillance efficace des contreparties centrales repose sur le développement des compétences, de l’expertise et des capacités ainsi que sur la mise en place de relations de coopération et d’échanges entre institutions. Étant donné que ce sont tous des processus qui se développent au fil du temps et suivent leur propre dynamique, la définition d’un système de surveillance fonctionnel, efficace et efficient pour les contreparties centrales devrait tenir compte de son évolution potentielle à long terme. Par conséquent, la répartition des compétences définie dans le présent règlement est susceptible d’évoluer avec le développement du rôle et des capacités de l’AEMF, soutenue par le comité de surveillance des contreparties centrales. En vue de mettre au point une approche efficace et résiliente en matière de surveillance concernant les contreparties centrales, la Commission devrait réexaminer l’efficacité des tâches de l’AEMF, en particulier celles du comité de surveillance des contreparties centrales en encourageant une application convergente et cohérente au sein de l’Union du règlement (UE) no 648/2012 et de la répartition des responsabilités entre les institutions et organes de l’Union et des États membres. La Commission devrait également rendre compte de l’impact du présent règlement sur les conditions de concurrence équitables entre les contreparties centrales et évaluer le cadre de la reconnaissance et de la surveillance des contreparties centrales de pays tiers. La Commission devrait soumettre le rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné de toute proposition appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).