Article considérant 6

(6) Le dispositif de surveillance issu du règlement (UE) no 648/2012 repose essentiellement sur l’autorité du pays d’origine. Les contreparties centrales établies dans l’Union sont actuellement agréées et surveillées par des autorités compétentes des États membres en coopération avec des collèges comprenant les autorités nationales de surveillance, l’AEMF, les membres concernés du Système européen de banques centrales (SEBC) et d’autres autorités concernées. Ces collèges s’appuient sur la coordination et le partage d’informations par l’autorité compétente de la contrepartie centrale chargée de faire respecter les dispositions du règlement (UE) no 648/2012. Les pratiques divergentes en matière de surveillance des contreparties centrales dans l’ensemble de l’Union peuvent créer des risques d’arbitrage réglementaire et d’arbitrage en matière de surveillance, compromettant la stabilité financière et faussant en conséquence les conditions de concurrence. La Commission a attiré l’attention sur ces nouveaux risques et sur la nécessité d’une plus grande convergence en matière de surveillance dans sa communication sur l’UMC du 14 septembre 2016 et dans la consultation publique sur les activités des autorités européennes de surveillance (AES). Dans le cadre du mandat général existant de l’AEMF consistant à jouer un rôle de coordination entre les autorités compétentes et entre les collèges en vue de créer une culture commune en matière de surveillance et des pratiques cohérentes en matière de surveillance, d’assurer la mise en place de procédures uniformes et d’approches cohérentes et de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance, l’AEMF devrait se concentrer plus particulièrement sur les domaines de surveillance ayant une dimension transfrontalière ou une éventuelle incidence transfrontalière. L’AEMF devrait déterminer les domaines de surveillance ayant une dimension transfrontalière ou une éventuelle incidence transfrontalière en se fondant sur son expertise et son expérience dans l’application du règlement (UE) no 648/2012.