Règlement (UE) 2019/2099 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2099
RattachementRèglement (UE) 2019/2099
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R2099)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/2099EUR-Lex →

(8) Le comité de surveillance des contreparties centrales devrait être responsable de tâches spécifiques qui lui sont assignées en vertu du règlement (UE) no 648/2012 afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que la stabilité financière de l’Union et de ses États membres.

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