Article considérant 9

(9) Afin d’englober toute la gamme d’expériences pratiques et d’expertise opérationnelle en matière de surveillance des contreparties centrales, le comité de surveillance des contreparties centrales devrait se composer d’un président, de membres indépendants et des autorités compétentes des États membres dotés d’une contrepartie centrale agréée. Lorsque le comité de surveillance des contreparties centrales se réunit au sujet des contreparties centrales agréées, les banques centrales d’émission des monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers faisant l’objet d’une compensation par ces contreparties centrales devraient pouvoir, sur une base volontaire, participer au comité de surveillance des contreparties centrales en ce qui concerne les domaines où sont menées, à l’échelle de l’Union, des évaluations de la résilience des contreparties centrales face à des évolutions négatives des marchés et à des évolutions pertinentes des marchés, afin d’avoir un accès plus aisé aux informations qui pourraient être utiles à l’exécution de leurs tâches. Lorsque le comité de surveillance des contreparties centrales se réunit au sujet des contreparties centrales de pays tiers, les banques centrales d’émission de toutes les monnaies de l’Union dans lesquelles sont libellés les instruments financiers qui font l’objet ou feront l’objet d’une compensation par la contrepartie centrale de pays tiers concernée devraient pouvoir, sur une base volontaire, participer au comité de surveillance des contreparties centrales aux fins de la préparation des décisions relatives aux contreparties centrales de pays tiers qui présentent une importance systémique ou qui sont susceptibles de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres (ci-après dénommées «contreparties centrales de catégorie 2»). Les banques centrales d’émission devraient être des membres sans droit de vote du comité de surveillance des contreparties centrales. Le président du comité de surveillance des contreparties centrales devrait pouvoir inviter des membres des collèges en qualité d’observateurs, afin que les points de vue des autres autorités concernées soient pris en considération par le comité de surveillance des contreparties centrales.