(2) La taxonomie de base à utiliser pour le format d’information électronique unique est fondée sur la taxonomie des IFRS, dont elle constitue une extension. La Fondation IFRS met à jour chaque année la taxonomie des IFRS pour prendre en compte, entre autres évolutions, la publication de nouvelles IFRS ou la modification d’IFRS existantes, l’analyse des informations qui sont généralement transmises dans la pratique ainsi que les améliorations à apporter au contenu général de la taxonomie ou à la technologie utilisée. Une mise à jour des normes techniques de réglementation est par conséquent nécessaire pour tenir compte des modifications pertinentes de la taxonomie des IFRS.
Règlement délégué (UE) 2019/2100 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2100
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2100
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R2100)
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