Règlement délégué (UE) 2019/2100 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2100
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2100
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R2100)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/2100EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/815.

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