Règlement délégué (UE) 2019/2100 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2100
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2100
Versionacte d'origine du 30/09/2019 (CELEX 32019R2100)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/2100EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers,

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