(2) À la suite du réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l’article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les motifs d’inscription sur la liste des personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiés et le nom de deux personnes devrait être retiré de la liste figurant à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2101 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2101
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2101)
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