Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(12) Les transporteurs aériens de l’Arménie n’ont jamais été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

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