(15) À la suite des constatations effectuées par l’AESA dans le cadre de sa procédure d’autorisation d’EPT, la Commission a informé la CAC, par lettre du 11 octobre 2019, de plusieurs préoccupations en matière de sécurité concernant les transporteurs aériens enregistrés en Arménie, et a invité la CAC et le transporteur aérien Taron Avia LLC à une audition devant le comité de la sécurité aérienne conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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