(17) Compte tenu des informations actuellement disponibles, et notamment des résultats de l’évaluation effectuée par l’AESA aux fins de l’autorisation d’EPT, des inspections au sol effectuées par les États membres dans le cadre du programme SAFA et des informations fournies par la CAC, la Commission considère que la CAC devrait davantage développer ses capacités d’inspection à l’égard des transporteurs aériens relevant de ses responsabilités en matière de certification et de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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