Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(18) Entendue par le comité de la sécurité aérienne le 20 novembre 2019, la CAC a présenté une vue d’ensemble de son organisation et de sa structure, ainsi que des informations détaillées sur les effectifs affectés à son service «navigabilité» et à son service «opérations de vol». La CAC a fourni des précisions sur les mesures qu’elle avait prises à l’égard d’un certain nombre de transporteurs aériens enregistrés en Arménie, sur la formation des inspecteurs et sur ses perspectives d’évolution, ainsi que sur les plans relatifs au recrutement de nouveaux inspecteurs. La Commission a exprimé le souhait que, comme c’est le cas pour toutes les autorités de l’aviation civile, la CAC ne délivre de CTA et n’accepte d’immatriculer des aéronefs que si et quand elle dispose pleinement des capacités nécessaires pour les surveiller.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).