(19) Par ailleurs, la CAC a souligné que les projets de convergence avec le cadre réglementaire de l’Union devraient se concrétiser à la suite de la conclusion et de la mise en œuvre de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Arménie, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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