(20) Au cours de l’audition, la CAC s’est engagée à tenir la Commission informée en permanence de ses activités de surveillance et des mesures prises pour continuer d’améliorer la sécurité de l’aviation civile en Arménie, notamment en poursuivant l’élaboration et la mise en œuvre du programme national de sécurité de l’Arménie.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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