Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(30) La Commission a également demandé à l’AD-BLR de réexaminer le plan de mesures correctives en développant davantage l’analyse des causes profondes des manquements en matière de sécurité décelés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union effectuée en mars 2019, le but étant d’en débattre au premier trimestre 2020 lors d’une prochaine réunion technique à Bruxelles.

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