(31) Le 20 novembre 2019, la Commission a présenté au comité de la sécurité aérienne les informations fournies par l’AD-BLR, à savoir les progrès réalisés dans la mise en œuvre du service d’inspection spécialisé pour le secteur de l’aviation, la création du département de la qualité, l’état d’avancement du programme de recertification des transporteurs aériens certifiés par l’AD-BLR ainsi que les mesures prises pour améliorer le programme de surveillance. La Commission a également informé le comité de la sécurité aérienne qu’elle continuait de surveiller étroitement la situation de l’aviation civile en Biélorussie.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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