(38) Au cours de cette réunion, l’IDAC a également donné des informations sur le niveau de mise en œuvre du programme national de sécurité en République dominicaine. Étant convaincue de mener ses activités dans le plein respect des normes de sécurité internationales, l’IDAC a invité l’Union à effectuer une mission d’évaluation sur place. La Commission estime qu’il est en effet nécessaire de mener une mission d’évaluation sur place de l’Union avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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