(46) Le 6 novembre 2019, l’AESA a conclu que tous les documents demandés avaient été fournis et montraient que des progrès avaient été réalisés dans les activités de surveillance exercées dans le cadre du système de surveillance en matière de sécurité de l’AAGE, dont un renforcement des activités de surveillance à l’égard des deux transporteurs aériens commerciaux CEIBA Intercontinental et Cronos Airlines. Cependant, l’AESA a également conclu que la capacité de l’AAGE à remédier durablement aux manquements restait un élément préoccupant.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.