(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Arménie, Biélorussie, République dominicaine, Guinée équatoriale, Gabon, Indonésie, Moldavie et Russie. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Angola, Congo Brazzaville, Iraq, République kirghize, Malaisie, Népal, Turkménistan et Venezuela.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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