Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(50) Les consultations entre la Commission et les autorités compétentes du Gabon, l’Agence nationale de l’aviation civile (ci-après l'«ANAC Gabon»), se sont poursuivies afin de suivre les progrès accomplis par l’ANAC Gabon pour garantir la conformité de son système de surveillance de la sécurité aérienne avec les normes de sécurité internationales.

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