(51) L’audit de l’OACI de janvier 2019 a conclu que l’ANAC Gabon avait atteint un taux de mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales de 72,6 %, contre 26,1 % en 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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