Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(56) Au cours de cette audition, l’ANAC Gabon a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne le système mis en place pour assurer la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés au Gabon. Elle a expliqué que les progrès réalisés dans la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales, comme l’a démontré l’audit de l’OACI de 2019, étaient le résultat d’une série d’actions entreprises depuis 2012. Soulignant son engagement à poursuivre les progrès, l’ANAC Gabon a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré en réponse aux résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union d’octobre 2019. Cela comprend les objectifs stratégiques définis pour l’avenir, tels que la création d’un programme national de sécurité, la certification d’un système de qualité et la poursuite des progrès dans la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales. Toutes ces évolutions sont positives. Toutefois, la croissance que devraient connaître les activités d’aviation civile au Gabon nécessitera l’adoption de mesures d’atténuation spécifiques par l’ANAC Gabon, notamment en ce qui concerne les effectifs de l’organisation et le niveau d’expertise requis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).