Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(6) L’AESA a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne des évaluations techniques effectuées aux fins de l’évaluation initiale et de la surveillance constante des autorisations d’exploitant de pays tiers (EPT) délivrées conformément aux dispositions du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.

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