Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2019/2105EUR-Lex →

(62) Tous les transporteurs de l’Indonésie ont été retirés en juin 2018 de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006, modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/871 de la Commission. Afin de progresser dans le suivi du système de surveillance de la sécurité en Indonésie, la Commission et la direction générale de l’aviation civile de l’Indonésie (ci-après la «DGCA indonésienne») ont poursuivi leurs consultations conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. Dans ce contexte, par lettre du 27 septembre 2019, la DGCA indonésienne a fourni des informations et des renseignements actualisés sur les activités de surveillance de la sécurité aérienne de mars 2019 à septembre 2019. Outre les renseignements actualisés sur le plan de mesures correctives faisant suite à la mission d’évaluation sur place de l’Union de mars 2018, les informations fournies par la DGCA indonésienne comprenaient également des renseignements actualisés sur la liste des titulaires de CTA, les aéronefs immatriculés, les accidents, les incidents et événements d’aviation graves, ainsi que les mesures d’exécution prises par la DGCA indonésienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).