(69) En avril 2019, tous les transporteurs aériens certifiés en Moldavie, à l’exception de trois d’entre eux, à savoir Air Moldova, Fly One et Aerotranscargo, ont fait l’objet d’une interdiction d’exploitation complète, principalement en raison de l’incapacité de l’autorité de l’aviation civile de la Moldavie (ci-après la «CAAM») à mettre en œuvre et à faire appliquer les normes de sécurité internationales applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
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