(71) Le 24 octobre 2019, une réunion technique a eu lieu entre des représentants de la Commission, de l’AESA, d’un État membre et de la CAAM. Lors de la réunion, la CAAM a fourni des informations sur les mesures prises en vue d’élaborer un cadre législatif national conforme aux normes internationales de sécurité et centré sur l’amélioration du système de surveillance en matière de sécurité de la Moldavie, y compris les mesures prises pour mettre en œuvre une fonction de gestion de la qualité renforcée au sein de l’autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2105 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2105
Versionacte d'origine du 09/12/2019 (CELEX 32019R2105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.