(11) Il est essentiel de préciser que l’obligation d’établir des listes d’initiés incombe à la fois aux émetteurs et aux personnes agissant en leur nom ou pour leur compte. Les responsabilités des personnes agissant au nom ou pour le compte d’un émetteur en ce qui concerne l’établissement des listes d’initiés devraient être clarifiées afin d’éviter des interprétations et des pratiques divergentes à travers l’Union. Il convient de modifier les dispositions concernées du règlement (UE) no 596/2014 en conséquence.
Règlement (UE) 2019/2115 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2115
RattachementRèglement (UE) 2019/2115
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2115)
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