Article considérant 12

(12) Conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 596/2014, les émetteurs et les participants au marché des quotas d’émission doivent rendre publiques les informations relatives aux transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes étroitement liées à elles, dans un délai de trois jours ouvrables après la transaction. Le même délai s’applique aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes étroitement liées à elles en ce qui concerne leur obligation de notifier leurs transactions à l’émetteur ou au participant au marché des quotas d’émission. Lorsque les émetteurs ou les participants au marché des quotas d’émission sont informés tardivement de ces transactions par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes étroitement liées à elles, il est techniquement difficile pour ces émetteurs et ces participants au marché des quotas d’émission de respecter le délai de trois jours qui leur est imparti, ce qui peut poser des problèmes de responsabilité. Les émetteurs et les participants au marché des quotas d’émission devraient donc être autorisés à rendre ces transactions publiques dans les deux jours ouvrables suivant la réception de leur notification par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes étroitement liées à elles.