Règlement (UE) 2019/2115 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2115
RattachementRèglement (UE) 2019/2115
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2115)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2019/2115EUR-Lex →

(19) Il y a donc lieu de modifier la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) no 596/2014 et (UE) 2017/1129 en conséquence.

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