Règlement (UE) 2019/2117 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2117-20191211 du 11/12/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2117
RattachementRèglement (UE) 2019/2117
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2117-20191211)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/2117EUR-Lex →

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